Qui fait quoi : AeMC, AME et évaluateur médical
Le système Part-MED répartit les responsabilités entre organisations agréées, médecins certifiés et autorité compétente. Cette répartition conditionne la circulation des dossiers et des décisions.
Le centre aéromédical (AeMC)
Organisation agréée par l'autorité compétente selon Part-ORA (sous-partie AeMC). Il réalise notamment les examens initiaux de classe 1 et peut réaliser les autres examens.
- Responsable médical et personnel médical qualifié.
- Installations et équipements adaptés aux examens réalisés.
- Procédures documentées, tenue des dossiers et confidentialité.
- Surveillance continue par l'autorité compétente.
L'examinateur aéromédical (AME)
Médecin certifié par l'autorité compétente (Part-MED, sous-partie D). Ses privilèges dépendent de son certificat : classe 2 et LAPL, et, pour les AME habilités, prorogations et renouvellements de classe 1.
Il transmet les rapports et informations requis à l'autorité de délivrance de la licence et maintient ses compétences par une formation de remise à niveau.
L'évaluateur médical de l'autorité compétente
Médecin rattaché à l'autorité compétente. Il évalue les cas renvoyés par les AeMC et AME, contribue à la surveillance des examinateurs et centres, et tient le système de dossiers médicaux de l'autorité.
Le renvoi (référence) à l'autorité
Lorsque l'aptitude ne peut être établie au niveau de l'AeMC ou de l'AME, ou dans les situations prévues par Part-MED, le dossier est renvoyé à l'évaluateur médical de l'autorité, qui prend ou oriente la décision.
Questions fréquentes
- Qui agrée un AeMC ?
- L'autorité compétente de l'État membre où se situe son établissement principal, selon les exigences de Part-ORA et Part-ARA.
- Que fait l'évaluateur médical ?
- Il évalue les cas renvoyés, participe à la surveillance des AME et AeMC et gère les dossiers médicaux détenus par l'autorité.