Gérer un centre aéromédical en conformité
Un AeMC combine exigences aéronautiques (Part-ORA, Part-MED) et exigences de protection des données de santé. Ces repères aident à structurer la démarche ; ils ne remplacent ni les textes ni l'avis de votre DPO.
Tenue des dossiers
Part-MED et Part-ORA imposent de conserver les dossiers des examens, de transmettre les rapports requis à l'autorité de délivrance et de garantir la confidentialité.
- Dossiers complets, datés, signés et retrouvables.
- Durées de conservation conformes aux exigences européennes et nationales.
- Traçabilité des transmissions à l'autorité.
- Procédures documentées dans le manuel de l'organisme.
RGPD et données de santé
Les données de santé sont une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement exige une base légale adaptée, des mesures de sécurité renforcées et une information claire des personnes.
- Registre des traitements et analyse d'impact (AIPD) lorsque requise.
- Contrôle des accès, journalisation, chiffrement.
- Exigences nationales d'hébergement des données de santé (par exemple la certification HDS en France).
- Gestion des droits des personnes et des violations de données.
Préparer la surveillance de l'autorité
L'autorité compétente surveille les AeMC selon un programme de surveillance (Part-ARA). Une préparation continue réduit les constats.
- Manuel et procédures à jour.
- Qualifications et formations du personnel tenues à jour.
- Suivi des équipements et étalonnages.
- Traitement des constats : analyse des causes et actions correctives dans les délais.
Questions fréquentes
- Les données d'un AeMC relèvent-elles de l'article 9 du RGPD ?
- Oui, les données relatives à l'aptitude médicale sont des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9.