Questions transfrontalières
Dans le système EASA, la licence et le certificat médical s'inscrivent dans un même cadre, mais chaque autorité nationale conserve ses procédures. Cette page présente uniquement des principes généraux.
Changement d'État de délivrance
Un titulaire peut demander à changer d'autorité compétente pour sa licence. Le dossier médical associé doit alors être transmis à la nouvelle autorité selon les procédures convenues entre autorités.
Les modalités pratiques (formulaires, délais, pièces) sont propres à chaque autorité : elles doivent être vérifiées auprès des deux autorités concernées.
Transfert du dossier médical
Le dossier médical contient des données de santé : son transfert se fait entre services médicaux des autorités, dans le respect de la confidentialité médicale et du RGPD.
- Le demandeur est informé et sa démarche est tracée.
- Le transfert passe par des canaux sécurisés entre autorités.
- L'AeMC ou l'AME n'est pas, en principe, l'intermédiaire du transfert entre autorités.
Examen dans un autre État membre
Un AME ou un AeMC peut être amené à examiner un demandeur dont la licence relève d'une autre autorité. Les conditions et les échanges d'information applicables doivent être vérifiés auprès de l'autorité de délivrance de la licence.
Questions fréquentes
- Le dossier médical suit-il automatiquement la licence ?
- Non. Le transfert est organisé entre autorités selon leurs procédures, à la suite d'une demande du titulaire.